Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") sont conclues entre la Société Evrard (ci-après le Vendeur) et toute personne physique non commerçante (ci-après le Client) souhaitant effectuer un achat via le site Internet. 
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les "Produits"). 
Le Vendeur se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

L’offre

Les offres de ventes contenues dans le catalogue électronique du site, régies par les présentes conditions générales de ventes, sont valables pour tout Produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Le Vendeur se réserve le droit :

- d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses Produits,

- de retirer à tout moment un Produit sans avis préalable et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente exclusivement sur les territoires proposés lors de la prise de commande.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Tout Produit momentanément indisponible sera précisé au Client sur la fiche produit à laquelle il aura accès avant toute passation de commande.

Les prix

Les prix des Produits sont des prix TTC en euro. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

Les prix des Produits indiqués sur le site sont valables pour la durée de mise en ligne.

La commande

Enregistrement d'une commande

La commande fait apparaître : la nature, descriptif, quantité, disponibilité, prix des Produits sélectionnés par le Client, les frais de port (délai moyen de livraison et coût de livraison), ainsi que le montant total TTC de la commande incluant le mode d'expédition sélectionné et son coût.

Le Client est invité à renseigner:

- les données permettant son identification nécessaire à l'exécution de son achat le cas échéant ;

- le mode de livraison sélectionné sur la base des informations fournies par le Vendeur relativement au délai moyen d'expédition et au coût y afférent ;

- le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par le Vendeur.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires qui pourraient figurer sur les bons de commande du Client ou dans ses conditions générales d'achat.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d'erreur, notamment dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de procéder à la livraison.

Validation de la commande

Une fois que le Client a choisi tous les Produits qu'il souhaite commander, il doit choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre le Vendeur et le Client. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi automatique d'un e-mail. Le Client aura également la possibilité d'imprimer un récapitulatif de commande directement sur le site Internet.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le Service Client au 03 21 63 17 81, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00 ou par mail serviceclient@bruno-evrard.com

Produit indisponible

Tout article momentanément indisponible sera précisé au Client sur la fiche produit à laquelle il aura accès avant toute passation de commande.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le paiement

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au Client.

Le Vendeur accepte les moyens de paiement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), Paypal et Paylib. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant imputable au Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente imputable au Client, de refus d'autorisation de paiement par des organismes bancaires, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Le Client reste avisé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Nous vous précisons que vos coordonnées bancaires ne seront pas conservées lors du paiement de votre commande, celui-ci étant effectué sur le site sécurisé de notre partenaire bancaire.

La livraison

Toute commande passée sur le site est expédiée le lendemain. Ensuite, il faut compter entre 24h et 72h de livraison selon le choix du transporteur.

La livraison en Relais Colis

Les Produits sont livrés par le service de livraison Relais Colis dans son réseau de points relais. La zone de livraison s'effectue en France métropolitaine. La livraison est offerte à partir de 99€ de commande en France métropolitaine (pour les particuliers).

>> Avec Relais Colis, profitez de la qualité du 1er réseau de points relais en France avec plus de 5000 points de proximité sur tout le territoire, mais aussi :

- De larges plages horaires (100% des points ouverts 6/7j dont 90% jusqu'à 19h00 et plus)

- Une grande latitude pour retirer votre colis, conservé jusqu'à 10 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur et la commande sera remboursée au Client hors frais de port.

- Une livraison en 72h (en jours ouvrés), réputée pour sa qualité de service.

- Un suivi gratuit et constant de votre colis : traçabilité en temps réel grâce à votre numéro de commande.

- Une information maîtrisée : vous êtes automatiquement avisé par email ou par sms de l'arrivée de votre colis en point relais.

La livraison à domicile avec GLS

Les Produits sont livrés par le service de livraison à domicile GLS. La zone de livraison s'effectue en France métropolitaine. La livraison est offerte à partir de 99€ de commande en France métropolitaine (pour les particuliers).

Le retrait sur place

Les commandes peuvent être retirées gratuitement sous 24h dans notre show-room. Un conseiller vous contacte dès que la commande est disponible.

Show-room Bruno Evrard – ZI route de Saint-Floris – 62350 Saint-Venant Tél : 03 21 63 17 81

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

*retrait le jour même pour toute commande passée avant 12h, retrait le lendemain pour toute commande passée après 12h

La livraison en Europe

>> Avec le Service GLS, la solution la plus efficace pour vos colis en Europe (hors Suisse). Le prix étant calculé en fonction du poids et de la destination de votre colis.

Le Client est tenu de communiquer au Vendeur une adresse de livraison précise facilement accessible, un numéro de téléphone du destinataire (portable de préférence) et tout autre élément nécessaire à l'accès.

Les Produits commandés sont normalement livrés dans les 48 à 72 heures ouvrables suivant la validation de commande hors temps de préparation.

Ce délai est indicatif et non contractuel. Si ce délai n'était pas respecté pour diverses raisons (transporteur en retard, cas de force majeure tels que : intempéries, grèves...), le Vendeur mettrait tout en œuvre pour livrer le Client dans les meilleurs délais.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client au moment de l'expédition de sa commande.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, nous vous invitons à contacter le service client au 03.21.63.17.81 ou serviceclient@bruno-evrard.com

Incident à la réception du colis

En cas d'article endommagé lors du transport, Bruno Evrard vous échange ou vous rembourse.

Conditions d'échange ou de remboursement :

- tout article réceptionné endommagé devra être signalé à notre service client, dans les 7 jours suivants la réception de la commande, accompagné d'une photo du produit concerné.

- un produit de remplacement ou le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivants la déclaration d'incident.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

Le Vendeur se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l'article 7.

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Le Vendeur ne peut renoncer de quelque manière que ce soit à ce droit. Le Client, souhaitant exercer son droit de rétractation, dispose du formulaire annexé aux présentes pour ce faire. En cas de demande d'échange ou de remboursement, il renvoie le (les) Produit(s) neuf(s) et intact(s) dans son (leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, preuve d'achat à l'adresse suivante :

Bruno Evrard 
Service Client E-Shop 
ZI Route de Saint-Floris 
62350 SAINT-VENANT

Formulaire de rétractation à imprimer ici.

Il devra être procédé par le Client au retour des articles dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Les frais de retour de l'article et les risques inhérents sont à la charge du Client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Retour et échange

Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés pour échanger un article ou de 15 jours ouvrés pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande).

Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le Client, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d'origine (qui peut évidemment avoir été ouvert) et accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

• Retour gratuit par Relais Colis (uniquement pour les commandes effectuées avec livraison en Relais Colis) :

Relais Colis vous permet de retourner vos colis de façon simple et économique :

-          Vous formulez votre demande de retour par mail au service client serviceclient@bruno-evrard.com ou au 03 21 63 17 81

-          Le service client vous communique une étiquette de retour par mail

-          Vous collez l’étiquette fournie sur le colis

-          Vous déposez votre colis dans votre Relais Colis

• Retour par La Poste à vos frais (pour les commandes effectuées avec livraison à domicile via GLS ou SCHENKER) :

-          Le Client informe le Vendeur par email de son intention de retourner le(s) Produits à serviceclient@bruno-evrard.com ou au 03 21 63 17 81

-          Le Client retourne les Produits à l’adresse suivante :

Bruno Evrard

Service Client Internet

ZI Route de Saint-Floris

62350 SAINT-VENANT

-          Le Vendeur informe le Client de la réception du colis et procède au remboursement ou à l’échange.

 RAPPELS :

> Dans le cadre d'une annulation de commande ou d'un remboursement à la demande du Client (sans erreur avérée du Vendeur), les frais de retour sont à la charge du Client (sauf dans le cadre d’une commande effectuée avec livraison par Relais Colis).

 > En cas d'échange dû à une erreur de la part du Vendeur lors de la préparation de la commande, les frais de retour sont pris en charge par ce dernier.

> En cas de problème qualité relevé par le Client, si nos services confirment une anomalie, un échange ou un remboursement sera proposé au client avec frais de retour et de ré-envoi offerts.

> Si le problème qualité n'est pas avéré, le Vendeur ne remboursera pas le Client mais pourra éventuellement faire un geste commercial comme un bon d’achat en ligne.

 > Dans le cas d'une rupture de stock incombant au Vendeur, le Client sera remboursé intégralement.

Le remboursement sera effectué une fois le colis en retour reçu. 

 > En cas de retour partiel de Produits contre remboursement, les frais de port retour ne seront pas remboursés par le Vendeur dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés (sauf dans le cadre d’une commande effectuée avec livraison par Relais Colis).

Si le retour concerne moins de 75 % du montant total de la commande, le Vendeur fera cependant preuve de souplesse et prendra tout ou partie des frais de retour à sa charge (à hauteur de moitié au minimum).

 > En cas d’échange partiel des produits commandés, les frais d’envoi seront remboursés au Client et le ré-envoi sera également pris en charge par le Vendeur (en cas d’échanges multiples, seul le 1^er échange sera pris en charge).

 > En cas de casse lors du transport aller (du vendeur vers l’acheteur), le Service Client se réserve le droit de demander au Client une photo de qualité pour vérifier le bien-fondé de la demande. Sans cette photo servant de justificatif pour la casse, le Service Client se réserve le droit ne pas prendre en charge les frais de réexpédition du produit de remplacement ou de ne pas rembourser la commande.

 > En cas de casse lors du transport retour (de l’acheteur vers le vendeur), le vendeur procédera au remboursement des articles retournés après déduction des articles retournés cassés. Le Client pourra s’il le souhaite faire jouer l’assurance de son transporteur s’il veut lui-même être dédommagé (partiellement) de ce coût. Il ne pourra en aucun cas se retourner contre le Vendeur.

D’où l’importance de renvoyer les produits vers le Vendeur dans de bonnes conditions : à savoir dans le carton d’origine si possible, en remettant en place les protections d’origine et en scotchant convenablement le(s) colis pour éviter toute casse.

Garanties

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français) permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux.

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement empêche la validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Vendeur en contactant le service client. De plus, le Vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers. Selon l'Article L34-5, Modifié par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet 2004, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé. (Lien vers l'article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000006465787&dateTexte=20090330). Aussi tout acheteur qui coche la case "Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte" accepte de recevoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, de la prospection directe concernant des produits ou services analogues fournis par la société EVRARD (le vendeur).

Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait pour toute personne extérieure au Vendeur d'apposer, sans autorisation préalable, un lien hypertexte à destination du présent Site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit. Une demande spécifique est nécessaire pour que les liaisons du type hypertextes vers le Site soient autorisées.

Litiges et droit applicable

Les parties rechercheront en priorité à régler un éventuel litige de façon amiable. Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce d'Arras.

Service Client

Le Service Client est disponible par téléphone au 03.21.63.17.81 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Vous pouvez aussi nous envoyer un mail à serviceclient@bruno-evrard.com

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